Alcools et boissons alcoolisées

Hausse des accises depuis le 1ier mai

Le vin et la bière ne sont pas concernés!

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier :

• le tabac
• l'alcool et les boissons alcoolisées
• les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...)

Cette taxe porte sur une quantité et non sur une valeur (ex : la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu)

taux d'accises applicables  1.05.2024

Définition

Pour les accises, les boissons suivantes sont considérées comme des alcools :

• les alcools éthyliques, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses  qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol ;
• les vins de raisins frais, vermouths et autres boissons fermentées qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 22% vol ;
• les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.

Les boissons suivantes sont considérées comme des boissons alcooliques :

• les vins et boissons fermentées ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol ;
• les bières de malt, y compris mélangées à des boissons non alcooliques, dont le titre alcoométrique acquis atteint ou dépasse 0,5% vol ;
• les autres produits dits "intermédiaires" qui relèvent des positions 2204, 2205 ou 2206 de la nomenclature combinée et qui ont un titre alcoométrique acquis compris entre 1,2% et 22%.

L'obligation d'un agrément d'entrepositaire agréé concerne notamment les professions suivantes : brasseurs, cidriculteurs, viticulteurs, distillateurs de profession, grande distribution (y compris les centrales d’achat), comptoirs de vente et d’autres.

Le paiement des droits d’accises se fait auprès de l’Administration des douanes et accises (ADA) au moment de la déclaration de mise à la consommation AC4 via le système électronique LUCCS des alcools et boissons alcooliques par le fabricant, le déclarant ou l’importateur.

Les produits soumis à accise au Luxembourg peuvent être importés, produits, stockés et transportés en suspension de droits d’accises. Les droits d’accises deviennent exigibles lors de la mise à la consommation, dans le pays de consommation.