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Nouvelle loi sur les récipients au restaurant

Nouvelle loi sur les récipients au restaurant

La fin des emballages à usage unique?

La fin des récipients à usage unique dans les restaurants et sur les évènements.

À compter du 1er janvier 2023, les restaurants sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des tasses, des verres, des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu’avec des couverts réemployables.

À compter du 1er janvier 2025, les récipients, barquettes, assiettes et couverts utilisés dans le cadre d’un service de livraison de repas à domicile ou en cas d’un service de repas à emporter sont réemployables et font l’objet d’une reprise. Les personnes soumises au régime de responsabilité élargie des producteurs au titre de lamodifiée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages sont tenues de présenter à l’administration compétente pour le 1er janvier 2024 au plus tard, une feuille de route pour déployer les produits susvisés tombant sous le champ d’application de la loi précitée dans le cadre d’un service de livraison de repas à domicile ou en cas d’un service de repas à emporter.


DEFINITION : « REEMPLOYABLE »
Pour être conformes à l’article, les objets et produits utilisés par le restaurant doivent être
« réemployables ». D’une manière générale le réemploi doit se faire dans le même établissement. Les assiettes, couverts, tasses, verres, gobelets, barquettes et récipients peuvent être considérés comme
« réemployables » s’ils :
1. sont conçus pour passer par des cycles de rotation multiples lors de leur utilisation et
2. sont réemployés pour le même usage pour lequel ils ont été conçus.


Les fêtes et évènements ouverts au public doivent être organisés de manière à générer le moins possible de déchets. L’annexe VI comporte une liste des produits à usage unique qui y sont interdits et, le cas échéant, indique la date à partir de laquelle cette interdiction joue.

AnnexeVI
Produits visés à l’article 12, paragraphe 3

Produits à usage unique en plastique interdits à partir du 1er janvier 2023 sur les fêtes et évènements ouverts au public
1. Barquettes et autres récipients pour aliments
2. Assiettes
3. Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes)
4. Touillettes
5. Pailles
6. Mini-pics
7. Récipients pour boisson : gobelets, tasses, verres
8. Bouteilles

 prochaine formation 8 février 2024  - Détails 

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