Aller au contenu principal
commodo

Commodo-Incommodo

Commodo-Incommodo

Online Workshop: Jeudi 5 juin à 14h30

Vous êtes acteur du secteur horeca ? Que vous soyez restaurateur, cafetier, hôtelier ou gérant d’un établissement, vous êtes directement concerné par des règles essentielles qui garantissent :

La sécurité de vos équipes et de vos clients
Le respect de l’environnement
La conformité de votre établissement face à la législation

 

Online Workshop: Jeudi 5 juin à 14h30

Quelles sont mes obligations en matière d’environnement, de sécurité envers mes travailleurs, le public et le voisinage ?

 

A propos de l’atelier :
Pour l’exploitation de certains secteurs d’activité ou/et lieux, en plus de l’autorisation d’établissement, une autorisation supplémentaire ou un agrément pourrait être requis. Dans ce contexte, nous parlons de la loi relative aux établissement classés, encore appelée “commodo-incommodo”.
Cette loi fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l'environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.
Il est important que le gérant s’assure de la validité de ces autorisations auprès des autorités compétentes, il en va de sa responsabilité.