Aide temporaire impact environnemental

Prolongation jusqu’au 30 juin 2025

09/12/2024

Bénéficiaires

Toute entreprise qui dispose d’une autorisation d’établissement.

Conditions

L’aide est accordée pour des projets/investissements nouveaux (effet incitatif), lorsqu’ils ont pour effet d’améliorer substantiellement l’impact environnemental de l’entreprise, à travers :
l’augmentation de l’efficacité énergétique ;
la production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
la diminution de la consommation et de la pollution d’eau ;
le recyclage et le réemploi de déchets.
L’amélioration substantielle de l’impact environnemental de l’entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé en la matière.

L’effet incitatif est satisfait lorsque la demande d’aide complète a été transmise à l’autorité d’octroi avant le début des travaux du projet en question.

Montant

Tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe, l'intensité maximale de l'aide par projet ne peut dépasser au maximum: